Conditions générales d'utilisation

Tout internaute qui consulte le site, même occasionnellement et/ou utilise les services est tenu de respecter les conditions d'utilisation du site TouteMonAnnee.com.

Le terme « Services » désigne les offres proposées par TouteMonAnnee.com c'est-à-dire la mise à disposition d'un journal de bord, d'un site internet et d'un livre photos.

1 - Conditions d'inscription

Pour créer un journal de bord ou un site d'établissement et accéder à l'espace enseignant ou direction, il faut être enseignant (membre d'un rectorat ou d'une inspection académique), pour accéder à l'espace périscolaire, il faut exercer une des fonctions suivantes : animateur TAP ou encadrant dans un centre de loisirs, puériculteur ou éducateur dans une crèche, assistant maternel etc. Il faut également accepter de communiquer certaines informations telles que, sans que cette liste soit limitative : son nom, son adresse e-mail, le nom et l'adresse de l'école/établissement, sa classe ... En s'inscrivant sur le Site, vous vous engagez à fournir des informations valides et complètes. TouteMonAnnee.com vous identifiera par votre adresse-mail et un code d'accès qu'elle vous aura fourni.

2 - Conditions de visite dans l'espace visiteur de TouteMonAnnee.com

Le journal de bord de la classe/groupe est protégé par un code d'accès, de façon à ce que seules les familles des enfants de la classe ou du groupe concerné, y aient accès. Ce code d'accès est donné par TouteMonAnnee.com à l'enseignant/encadrant/éducateur lors de la création du journal de bord.

3 - Protection de vos données

TouteMonAnnee.com assure la confidentialité des données qui lui sont confiées. Les informations personnelles recueillies sont destinées exclusivement à TouteMonAnnee.com et ne peuvent être vendues ou divulguées à un tiers.

Mises à part les informations destinées au site public de l'école, les données que vous fournissez à TouteMonAnnee.com (tels que vos noms, adresses, photos...) sont protégées par des codes d'accès que seul l'enseignant/encadrant possède et peut diffuser aux familles concernées. Elles seront traitées pour répondre exclusivement à vos demandes et exécuter les Services pour lesquels vous fournissez ces données.

TouteMonAnnee.com s'engage à conserver les données nécessaires à la consultation du journal de bord de la classe/groupe pendant 3 mois après la fin de l'année scolaire. Passé ce délai, l'accès au journal de bord sera automatiquement désactivé et les fichiers détruits.

Les données mises sur le site public de l'école ou de l'établissement sont conservées d'une année sur l'autre pour assurer la pérennité du site de l'établissement.

Toutefois, TouteMonAnnee.com s'engage à détruire toutes les données d'un journal de bord ou d'un site d'établissement à n'importe quel moment de l'année, sur demande de l'enseignant/encadrant ou du directeur ayant créé et complété ce journal de bord ou ce site d'établissement. Cette demande doit se faire par courrier ou par mail en précisant le code enseignant/encadrant/direction.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des Informations nominatives par TouteMonAnnee.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1453244. Ces données peuvent être modifiées par l'enseignant, autant qu'il le souhaite pendant toute cette durée et notamment lors de chaque processus de commande.

TouteMonAnnee.com conserve également les données de ses clients afin de leur faire parvenir des informations sur les Services et les produits en lien avec les Services et produits qu'elle leur a fournis. Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir de telles informations par simple envoi d'un e-mail.

Vous avez le droit de contacter TouteMonAnnee.com pour obtenir copie des données à caractère personnel vous concernant en sa possession. Le cas échéant, vous pouvez demander par e-mail ou par courrier à TouteMonAnnee.com que ces données soient rectifiées, rubrique « Contactez-nous ». Vous pouvez aussi modifier ces données lors du passage d'une commande.

4 - Code de Conduite

Nous souhaitons que l'usage de nos Services soit convivial et sécurisé et largement ouvert aux enfants. A cette fin, nous exigeons que tous les utilisateurs du Site et/ou des Services acceptent de ne pas utiliser le Site et les Services proposés pour télécharger, conserver et partager tout Contenu - photos, commentaires, messages - illicite et plus généralement pour une utilisation contraire au droit applicable ou aux bonnes moeurs, notamment :

• tout Contenu abusif, mensongé, pornographique, obscène, diffamatoire, offensant ou encore inapproprié;
• des éléments ou un Contenu couverts par un droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle sans l'accord express de son titulaire;
• des éléments ou un Contenu en violation avec le(s) droit(s) d'un tiers;
• des éléments qui contiennent des virus, vers, fichiers défectueux, chevaux de Troie et/ou toute forme de code ou de Contenu qui peut compromettre le Site et/ou les Services;
• un Contenu qui supporte des activités illégales;
• tout lien avec ceux mentionnés ci-dessus.

Vous autorisez dès à présent TouteMonAnnee.com à contrôler à tout moment, sans préavis, de façon discrétionnaire, tout Contenu et de décider si celui-ci est illicite, sans que cette faculté ne puisse être considérée comme une obligation lui incombant. TouteMonAnnee.com peut alors décider de retirer tout Contenu à tout moment sans prévis et de façon discrétionnaire.

Au-delà de ce qui précède, lorsque vous accédez au Site et aux Services, vous reconnaissez et vous acceptez que tout Contenu qui est adressé et conservé sur le Site est de la seule responsabilité de la personne qui l'adresse et/ou la conserve, (soit le détenteur du code d’accès enseignant/encadrant/directeur). En d'autres termes, vous êtes responsable de tout Contenu que vous soumettez. De plus, vous reconnaissez et acceptez dès à présent qu'en utilisant le Site, vous puissiez être confronté à tout Contenu que vous considérez comme offensant. Enfin, vous reconnaissez que TouteMonAnnee.com ne puisse en aucun cas garantir la licéité, la qualité et la conformité du Contenu disponible sur le Site. En aucun cas, TouteMonAnnee.com, y compris ses dirigeants, mandataires, salariés, affiliés et représentants ne peuvent être tenus responsables au titre de toute demande de toute nature, directe ou par le biais des Services, y compris notamment les erreurs ou omissions, pertes ou dommages subis ou résultant de l'usage dudit Contenu.

Dans le cas où l'option de laisser un message est activée par l'administrateur du journal de bord ou du site, TouteMonAnnee.com se réserve le droit de conserver l'adresse IP à partir de laquelle a été posté le message et de la transmettre à l'administrateur du blog. Les utilisateurs du site en écrivant les messages acceptent le code de conduite fixé par TouteMonAnnee.com et exposé ci-dessus. Si ces derniers ne respectaient pas ce code de conduite ou avaient un comportement contraire à l'intérêt de la communauté des utilisateurs du journal de bord ou du site d’établissement, TouteMonAnnee.com se réserve le droit de leur interdire l'accès au journal de bord ou du site et éventuellement de porter plainte devant les autorités compétentes.

5 - Commercialisation

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie des Services, l'usage des Services ou l'accès aux Services à des fins commerciales.